CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Le site Guide Loisirs Créatifs (nom commercial) est commercialisée par correspondance et sur Internet par la société EURL WEB-DEV74. Les dispositions qui suivent établissent les Conditions Générales de Vente des produits proposés sur ce site par la société WEB-DEV74.
Fiche d’identité de l’entreprise :
EURL WEB-DEV74
Adresse : 320 rue des sorbiers – 74300 Thyez
Capital social : 500 euros
N° de TVA : FR65982986119
Siret : 98298611900013
Immatriculation en France au RCS d’Annecy sous le numéro 982 986 119
Téléphone : 04 85 30 02 90 – Internet : contact@guide-loisirs-creatifs.fr
La commande implique l’adhésion aux Conditions Générales de Vente. Toute commande avec paiement en ligne ne sera prise en considération qu’après acceptation du paiement par le GIE cartes bancaires. Les parties conviennent que le contrat est soumis au droit français, la langue des CGV étant le français. WEB-DEV74 fait connaître au consommateur l’ensemble des caractéristiques essentielles des biens offerts (couleurs, quantités, volumes, descriptifs, prix). Ces caractéristiques apparaissent à l’appui de la photographie illustrant l’offre. Les photos illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Le consommateur reconnaît que la photographie représentant le produit qui figure sur le site Internet n’a qu’une valeur indicative et n’est pas contractuelle. Des altérations peuvent en effet apparaître du fait du traitement de la photo. Ces Conditions Générales de Vente sont modifiables à tout moment par WEB-DEV74. Des conditions particulières à certains produits ou services peuvent compléter les présentes Conditions Générales.
Moyens de commande :
Pour passer votre commande :
- Par Internet, nos transactions et paiements en ligne sont 100 % sécurisés via Stripe.
Mode de paiement
- Par carte bancaire
Directement depuis le site internet. Vous serez redirigé automatiquement vers le site Stripe pour procéder au paiement entièrement sécurisé. (Nous ne gardons aucun numéro de carte bancaire dans notre système)
- Par chèque
Nous vous invitons à imprimer le bon de commande et à nous le faire parvenir accompagné de votre chèque à l’ordre de « Web-dev74 » à l’adresse suivante :
– Web-dev74 – 320 RUE DES SORBIERS – 74300 THYEZ – FRANCE
Les prix donnés sont valables jusqu’à la parution du prochain catalogue; sauf fluctuation importante des matières premières ou de la TVA. Les prix sont valables uniquement pour la France métropolitaine, la Belgique, Allemagne, Luxembourg, Espagne. Merci de nous consulter pour les autres pays. Pour les DOM TOM, Les prix pratiqués par nos distributeurs peuvent être différents afin d’integrer les frais d’approche. Les prix sont calculés toutes taxes comprises (TVA incluse au taux de 20 %) hors participation aux frais d’envoi. Pour les livres, la TVA appliquée est de 5,5 %.
Livraison :
Délai :
Les commandes sont expédiées sous 48h à 72h (hors Week end et jours fériés), sauf personnalisation de produit demandée.
Le délai de transport est ensuite de 48h à 72h, à partir de l’expédition du colis.
Suivant les périodes de l’année, ces délais peuvent sensiblement varier. Vous retrouverez, lors du processus de validation de votre commande, une indication précise de délai de traitement de votre commande. Ces délais tiennent compte de la disponibilité des produits, ainsi que de la charge de travail en entrepôt. Ces délais sont donnés à titre indicatif, ils ne sont pas contractuels.
Frais de transport et d’emballage :
Livraison Classique :
- livraison par la poste en lettre suivie : – de 0 à 100 gr : 2,60€. de 101 à 250 gr : 4,30€
- livraison par la poste en Colissimo Suivi : de 251g à 500 g: 6,99€ – de 501 g à 1000 g : 8,10€
Pour les livraisons à domicile, à une adresse personnelle.
Réception des marchandises :
Au moment de la livraison, nous vous suggérons de vérifier le contenu du ou des colis en présence du livreur. Sur le récépissé du livreur, indiquez votre nom, en toute lettre, datez, signez et apposez votre tampon.
En cas d’avarie, ou de manque constaté, notez impérativement sur le récépissé la nature et l’importance du dommage pour chaque article, et ce, en présence du livreur.
Envoyez-nous immédiatement une copie de ce récépissé signé.
Soyez très vigilant au fait de la mention générale « sous réserve de déballage ». Elle n’a aucune valeur juridique et n’autorise donc aucun recours à l’encontre du transporteur.
Toutes les anomalies importantes, telle qu’un colis éventré entraînant une détérioration de produit, doivent être notifiées par lettre recommandée au transporteur dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du colis.
Merci de nous adresser une copie de cette lettre.
Délai de rétractation
En application du code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours, à compter de la livraison des produits commandés, pour changer d’avis.
Le retour des produits devra s’effectuer dans leur emballage d’origine, en parfait état, accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels. Les frais de port retour sont à la charge du dit client et il lui sera demandé de renvoyer l’article en colis suivi à : WEB-DEV74 – 320 rue des sorbiers – 74300 Thyez
A réception et après vérification du bon état des produits reçus en retour, WEB-DEV74 procédera au remboursement des sommes perçues au titre des marchandises retournées, à l’exclusion de la participation aux frais d’envoi et des éventuelles options de livraison.
Données nominatives
Les données collectées par WEB-DEV74 sur son site lui sont destinées. Le client peut donner son consentement ou s’opposer à l’utilisation des données recueillies aux termes de la présente commande, au titre du fichier clientèle de WEB-DEV74 de même qu’à leur utilisation par des tiers.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression à l’égard de toute information le concernant. Ce droit peut être exercé par courrier à l’adresse suivante :
WEB-DEV74 – 320 rue des sorbiers – 74300 Thyez, ou par mail : contact@guide-loisirs-creatifs.fr
Règlement des litiges
Pour toute réclamation relative à une commande, le client peut s’adresser à WEB-DEV74 par e-mail à contact@guide-loisirs-creatifs.fr. Une solution amiable sera recherchée avant toute autre action.
Intégralité
Dans le cas où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes Conditions Générales de Vente.
Droit applicable et compétences
Les parties conviennent que le contrat est soumis au droit français et que seuls les tribunaux français peuvent connaître de ces litiges, la langue des Conditions Générales de Ventes étant le français. Les litiges éventuels entre WEB-DEV74 et tous particuliers, collectivités ou entreprises sont de la compétence du tribunal de commerce d’Annecy, nonobstant pluralité des défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.
Il est également convenu qu’en cas de litige potentiel, les parties mettront tout en œuvre pour trouver une solution amiable.
Propriété intellectuelle
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Hébergeur
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